Les instances

Le conseil d'administration

Composition

Le conseil d’administration du lycée est composé du chef d’établissement, président, de chef d’établissement adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du conseiller principal d’éducation le plus ancien, du directeur adjoint chargé de la section d’éducation spécialisée dans les collèges, du chef des travaux dans les lycées, d’un représentant de la collectivité de rattachement, de trois représentants de la commune, d’une ou deux personnalités qualifiées, de représentants élus des personnels de l’établissement, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves.

 Missions
Le conseil d’administration :
 – fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements
– adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectif, le règlement intérieur de l’établissement, le budget et le compte financier de l’établissement le règlement intérieur de l’établissement, son budget
– délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement

La Commission Hygiène et Sécurité

Une Commission Hygiène et Sécurité est obligatoire dans les lycées professionnels.

Composition
Les membres permanents :
– le chef d’établissement, l’adjoint, le gestionnaire, le conseiller principal d’éducation, le chef de travaux, le représentant de la collectivité territoriale de rattachement (un élu), Les membres désignés :
– un représentant du personnel non enseignant (ou 2 si l’effectif de l’établissement est supérieur à 600 élèves),
– 2 représentants du personnel enseignant,
– 2 représentants des parents d’élèves,
– 2 représentants des élèves.
La désignation est faite par les représentants respectifs siégeant au conseil d’administration avec un nombre égal de suppléants. Les experts : le médecin de prévention, le médecin de l’Education nationale, l’infirmier, l’assistant de prévention.
Les personnes qualifiées : l’inspecteur du travail, l’inspecteur santé et sécurité, le conseiller de prévention académique et départemental, le représentant de la CRAM et toute personne qualifiée dont la présence permanente ou occasionnelle est jugée utile par la CHS.
 
Missions
Les missions de la CHS sont :
– Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels,
– Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement,
– S’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels,
– Visiter tous les locaux de l’établissement,
– Rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d’analyses de difficultés rencontrées, de bilans,…
– Rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, basée sur des critères et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques,…
– Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier,
– Créer des groupes de travail pour instruire un dossier,…

Le conseil pédagogique

Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l’établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement, qui inclut les propositions d’expérimentations pédagogiques.

Il formule des propositions sur les modalités d’organisation de l’accompagnement personnalisé, que le chef d’établissement soumet ensuite au conseil d’administration.

La commission numérique

La commission numérique a pour but d’assister le chef d’établissement et l’équipe de direction dans le pilotage du numérique de l’établissement.
Selon le projet académique, « Le numérique doit contribuer au développement des nouvelles pratiques pédagogiques ».
Les missions de la commission numérique d’établissement se regroupe en trois volets : équipement, formation et usages.

Informations académiques sur le site de la DANE de Créteil.

Représentants élus

Enseignants - Personnels - Parents d'élèves - Elèves

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne

Composition

Le conseil d’administration du lycée est composé du chef d’établissement, président, de chef d’établissement adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du conseiller principal d’éducation le plus ancien, du directeur adjoint chargé de la section d’éducation spécialisée dans les collèges, du chef des travaux dans les lycées, d’un représentant de la collectivité de rattachement, de trois représentants de la commune, d’une ou deux personnalités qualifiées, de représentants élus des personnels de l’établissement, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves.

 Missions
Le conseil d’administration :
 – fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements
– adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectif, le règlement intérieur de l’établissement, le budget et le compte financier de l’établissement le règlement intérieur de l’établissement, son budget
– délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté

 Le (CESC) est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement. Le CESC organise le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.

Composition

– personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement,
– représentants des personnels enseignants,
– représentants des parents,
– représentants des élèves,
– représentants de la commune et de la collectivité de rattachement.
 
Missions
– contribuer à l’éducation à la citoyenneté,
– préparer le plan de prévention de la violence,
– proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion,
– définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives.

Le conseil de discipline

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l’établissement public local d’enseignement (EPLE).

 

Composition

Le chef d’établissement ; son adjoint ; un conseiller principal d’éducation désigné par le conseil d’administration sur proposition du chef d’établissement ; le gestionnaire ; 5 représentants des personnels, dont 4 au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et 1 au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé et ATT (agents techniques territoriaux) ; 5 représentants des usagers (en collège, 3 parents + 2 élèves et en lycée, 2 parents + 3 élèves).

Saisie et lieu de réunion
La décision de réunir le conseil de discipline, à la demande d’un membre de la communauté éducative ou de sa propre initiative, appartient au chef d’établissement.
S’il rejette une demande de saisine, le chef d’établissement notifie par écrit à l’intéressé sa décision de refus motivée.
La décision d’engagement ou de refus d’engagement par le chef d’établissement d’une procédure disciplinaire n’est pas susceptible de faire l’objet de recours en annulation devant le juge administratif.
Il peut prononcer seul les sanctions, sauf l’exclusion définitive, ainsi que les mesures de prévention, d’accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions prévues au règlement intérieur, dans le respect des principes exposés au § 8.
Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire si l’élève est l’auteur de violence verbale ou physique à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou s’il commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.
Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.
S’il estime que la réunion du conseil de discipline dans les locaux de l’établissement risque d’entraîner des troubles, le chef d’établissement peut décider de le réunir dans un autre EPLE ou, le cas échéant, dans les locaux de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.
Il peut, pour les mêmes raisons, saisir le conseil de discipline départemental.

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